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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Le présent site Web est exploité par la société Foucher et propose aux enseignants inscrits:

- La mise à disposition d’ouvrages dans la/les matière(s) et le(s) niveau(x) enseigné(s) par le Client inscrit, dans un but de documentation des enseignants de France, DOM/TOM et des établissements français à l'étranger, en contrepartie d’un forfait de mise à disposition (ces ouvrages étant des spécimens, sont strictement interdits à la revente). Offre limitée à 1 seul exemplaire par titre et par enseignant.

- La vente d’ouvrages dans la limite d’un seul exemplaire par titre et par enseignant;

- La vente de matériel annexe (Corrigés ou guides pédagogiques, CD audio, DVD, CD Rom, photofiches, flashcards, coffrets, transparents…).

Ces conditions s'appliquent dans le respect de la loi relative au prix du livre (" Loi Lang ", du 10/08/1981). Les prix TTC sont fixés au 31/01/2006 et donnés à titre indicatif sous réserve de modification. Pour la commande d’ouvrages en nombre, les enseignants sont invités à contacter leur libraire ; pour les commandes classes d’ouvrages sous forme numérique, les établissements doivent passer commande auprès du Kiosque Numérique de l'éducation : www.kiosque-edu.com.

L’achat et la mise à disposition d’ouvrages via le site www.editions-foucher.fr n’est accessible qu’aux enseignants et professionnels de l'Education.

Les étudiants et candidats sont invités à contacter leur libraire ou les sites marchands consacrés pour leurs propres commandes.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne sont disponibles qu’en langue française. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Terminologie :

Les présentes Conditions Générales de Vente comportent les définitions suivantes :

Client : L’enseignant francophone inscrit sur le site Internet www.editions-foucher.fr

Items : ouvrage documentaire ou non, matériel annexe (CD audio, DVD, CD Rom, photofiches, flashcards, coffrets, transparents…).

Site: service électronique interactif exploité par la société Foucher sur le réseau Internet, disponible aux url suivantes : www.editions-foucher.fr

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente des Items peuvent faire l'objet de modifications par FOUCHER. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour où le Client passe sa commande.

Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit avoir créé un compte enseignant et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Items achetés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé ou collectif en classe. Toute reproduction, représentation ou usage public collectif (hormis la classe) sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE/ MODIFICATION DE L’OFFRE

La commande des Items est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sauf cas de force majeure ou période de maintenance.

La commande est toutefois conditionnée par la disponibilité de l’Item dans les stocks.

Foucher se réserve le droit d'apporter toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles à son offre, et, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement ou d’arrêter définitivement l'accès aux téléchargements et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 

ARTICLE 3 : INSCRIPTION- COMPTE CLIENT

Nos services

Le site propose à ses utilisateurs trois services :

- Commande en ligne d'ouvrages au catalogue,

- Téléchargement et commande de contenus pédagogiques,
- Inscription à des lettres d'information.

 

A l’exception du téléchargement de certaines ressources, ces services sont réservés exclusivement aux professionnels de l'éducation. Pour accéder à ses services, vous devez d'abord vous inscrire.

Afin de pouvoir accéder à la commande des Items, le Client doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d'inscription en ligne. Ces informations sont confidentielles et réservées soit à la gestion des commandes sur le Site par Foucher soit à l’envoi de newsletters si le Client l’a accepté.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour cela, il suffit que le Client s’identifie sur le site puis se rende dans la rubrique « Votre compte ».

Enfin, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, le Client sera susceptible de recevoir les lettres d’information de Foucher. Le Client peut revenir sur son choix à tout moment.

Une fois le formulaire d’inscription complété, le Client reçoit sur sa boîte mail, un email de bienvenue avec le rappel de son pseudonyme.

Le Client garantit la véracité et l'exactitude des informations qu’il fournit et est seul responsable de la confidentialité du pseudonyme et du mot de passe qu’il aura choisis pour pouvoir s’identifier et passer commande. 

Le Client est responsable financièrement de l'utilisation du Site faite en son nom. Toute commande pour laquelle le Client aura été identifié grâce à un pseudonyme et un mot de passe en cours de validité sera prise en compte par Foucher et engagera le Client.

Foucher se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du Client si ce dernier n’a pas respecté les Conditions Générales de Vente.

Pour désactiver son compte, le Client doit contacter l’équipe des Relations Enseignants via la rubrique « Contact ».

 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix exprimés sur le Site le sont en Euros et s'entendent toutes taxes comprises.

Ces prix pouvant évoluer, les Items seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les Items demeurent la propriété de Foucher  jusqu'au complet paiement du prix.

Les frais de communication liés à l'accès et à l'utilisation du Site restent à la charge du Client.

 

ARTICLE 5 : COMMANDE

En cliquant sur l'intitulé ou le visuel d'un ouvrage, le Client accède à sa page de présentation sur laquelle est proposé son achat.

Le Client peut, en cliquant sur « Ajouter au panier », placer dans un panier de commandes les Items de son choix. Il ne peut acheter un même Item qu’une seule fois et en un seul exemplaire, s’il tente d’acheter un titre une deuxième fois, un message d’alerte lui indiquera que ce titre est déjà en sa possession.

Il peut, à tout moment, visualiser son panier, supprimer un (ou plusieurs) Item(s) de son panier et terminer sa commande.

Après avoir cliqué sur « Valider votre panier » et validé son adresse de livraison, un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix total de la commande est alors présenté au Client.

Le Client doit ensuite accepter expressément les Conditions Générales de Vente en cochant la case liée au  texte suivant : " En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte ".

Le Client valide ensuite sa commande en cliquant sur le mode de paiement qu’il choisit.

Le Client peut renoncer à sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Sécurisation des paiements

La transaction s'effectue grâce au système sécurisé mis en place par Foucher et la société Paybox System.

La sécurité des transactions de paiement est assurée grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie permet de crypter les données de la totalité des échanges entre deux ordinateurs reliés à Internet. Lors d'une opération de paiement, SSL crypte le numéro de carte bancaire et la date d'expiration de la carte saisie sur le clavier de l'acheteur avant son envoi vers le système de télépaiement. Les données bancaires ne sont pas conservées. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.
Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs. Le risque de se faire " pirater " son numéro de carte bancaire lors d'un achat sur le site est nul

Le Client accède à une page sécurisée où il doit communiquer ses coordonnées bancaires.

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire uniquement (VISA, EUROCARD MASTER CARD - CARTES BLEUES - AURORE de CETELEM).

Après la validation du paiement, le Client reçoit sur l’adresse e-mail qu’il aura indiqué lors de son inscription, une confirmation que sa commande a bien été prise en compte, ainsi qu’un ticket de son achat.

Le Client peut imprimer la page où figure l'écran de confirmation de commande. Il est invité à noter son numéro de commande qui lui sera demandé en cas de réclamation.

 

ARTICLE 7 : PREUVE - SUIVI DE COMMANDE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Paybox constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Foucher et ses Clients.

Le menu " Vos commandes " dans le compte personnel du Client lui permet de savoir où en sont ses commandes : références, date, détails, montant TTC et état de la commande. Ces informations sont conservées en ligne deux ans à partir de la date de validation de la commande.

En outre, un service des Relations Enseignants permet au Client:

  • de connaître le prix, la date de parution ou la disponibilité d'un ouvrage
  • d’avoir des précisions sur le traitement de sa commande

 Ce service est joignable

  • sur le Site à la rubrique « Contact », objet « Suivi de commande »,
  • par courrier à l’adresse Editions Foucher Relations Enseignants – 11, rue Paul Bert – 92247 Malakoff
  • par téléphone au 01 41 23 65 60 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

 

ARTICLE 8 : LIVRAISON

8.1 L'adresse de livraison

La première livraison des Items se fait obligatoirement à l’adresse de l’établissement sélectionné lors de l’inscription.

Pendant les congés scolaires d’été, le Client pourra indiquer une seconde adresse de livraison de son choix.

8.2 Modalités de livraison

Le délai de livraison maximal est de 20 jours ouvrés à compter de la commande de l’Item.

En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service des Relations Enseignants dont les coordonnées sont précisées à l’article 7.

Les produits seront livrés au fur et à mesure de leur disponibilité.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de l’Item auprès du Client.

 

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Concernant les ouvrages, le Client peut, dans les sept jours qui suivent la livraison de sa commande, exercer un droit de rétractation auprès de Foucher, en contactant le service clientèle qui lui indiquera l’adresse de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des ouvrages achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour seront à la charge du Client.

En revanche, les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels informatiques définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, et donc le matériel CD audio, DVD, CD Rom DVD ainsi que les contenus pédagogiques téléchargeables  ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client.

 

ARTICLE 10 - CONFORMITE DES ITEMS

Dans le cas où l’Item livré serait abîmé ou ne correspondait pas à la commande, le Client devra en faire état au service des Relations Enseignants et renvoyer sa commande à l’adresse qui lui sera alors indiquée.

Foucher s’engage à rembourser ou à échanger de tels Items et à prendre en charge les frais de retour sur présentation d’un justificatif.

 

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des Items  dans les hypothèses visées aux articles 9 et 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s'effectuera par lettre-chèque jusqu’à 150 Euros et par chèque bancaire au-delà, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.  

 

ARTICLE 12 : DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Item sont à la charge du Client, considéré comme importateur, et relèvent de sa responsabilité.

Foucher n’est pas tenu de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

En particulier, le Client devra faire son affaire de toute taxe, redevance ou rémunération due au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle dans le pays de livraison.

 

ARTICLE 13 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l'acquéreur dès la livraison.

 

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. Si l'une des clauses de ces Conditions Générales de Vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

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