Chapitre 16 p. 198 – La facturation à un client domicilié à l'étranger

  1. Une vente à un client domicilié dans un pays de l'Union européenne :

    • est une exportation.
    • est une livraison intracommunautaire.
    • est une acquisition intracommunautaire.
  2. Lorsque l'entreprise établit une facture pour une vente à un client de l'UE :

    • la vente est taxée au taux de TVA du pays de l'acheteur.
    • la vente est exonérée de TVA.
    • la vente est taxée au taux de TVA du pays du vendeur.
  3. Une facture de vente destinée à un client de l'UE :

    • doit préciser le taux de TVA pratiqué en France.
    • doit obligatoirement être payée comptant par le client.
    • doit indiquer le numéro de TVA de l'acheteur et celui du vendeur.
  4. Une vente à un client domicilié en dehors de l'Union européenne :

    • est une exportation.
    • est une livraison intracommunautaire.
    • est une importation.
  5. La déclaration d'échange de biens :

    • concerne toutes les ventes dans l'ensemble des pays du continent européen.
    • permet à l'entreprise de déclarer au service des douanes ses livraisons intracommunautaires.
    • concerne les exportations.