Chapitre 14 p. 170 – La facture de vente de biens

  1. Une facture de vente :

    • s'appuie sur le double du bon de livraison.
    • s'appuie sur le bon de commande du client.
    • est établie lorsque le client a été totalement livré.
  2. Lorsqu'un client est domicilié en France :

    • la TVA ne lui est pas facturée.
    • la TVA lui est facturée.
    • il ne supporte pas de frais de transport (franco de port).
  3. Lorsque le client bénéficie d'une remise :

    • elle est retirée du prix unitaire hors taxes.
    • elle est retirée du total hors taxes.
    • elle est retirée du total TTC.
  4. La date d'échéance indiquée sur une facture :

    • correspond à la date de création.
    • correspond à la date de livraison.
    • correspond à la date de paiement.
  5. Un client peut bénéficier d'un escompte de règlement :

    • lorsqu'il règle sa facture comptant ou avant la date prévue.
    • lorsque c'est un client régulier.
    • lorsque c'est un client de longue date.