REGLEMENT CADRE
Jeux-Concours organisés par les Editions Foucher
ARTICLE 1. ORGANISATION
La Société Hatier – Département Foucher, ci-après « la Société Organisatrice », société en nom collectif au capital de 7.485.040 Euros, dont le siège social est sis 8, rue d’Assas, 75006 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B352 858 624, organise régulièrement des jeux et concours (ci-après « le(s) Jeu(x) ») proposés notamment sur ses sites internet (notamment https://www.editions-foucher.fr/, etc.) ainsi que via ses comptes sur les réseaux sociaux (tels que potentiellement Facebook (https://www.facebook.com/Thomastoutledcg/, https://www.facebook.com/devenir.infirmier/), etc.) et relayés le cas échéant sur tout autre support ou par tout autre médium (notamment sur tout autre réseau social, plateforme, magazine, radio, etc.) pour les faire connaître (sans aucune obligation).
Le présent règlement constitue le cadre de la réglementation applicable à l’ensemble de ces Jeux et sera complété par les modalités spécifiques à chaque Jeu (notamment sur son déroulement : dates des sessions de Jeu, les conditions de participations, dotations, mécanisme du Jeu, …) telles que décrites sur les supports de chaque Jeu (ci-après « le(s) Support(s) »).
En cas de différence entre le présent règlement-cadre et les mentions précisées sur le Support de Jeu, seul le Support de Jeu prévaudra dans tous les cas de figure.
Par exception, certains Jeux pourront néanmoins être soumis à un règlement spécifique et dédié à ce seul Jeu, la Société Organisatrice renvoyant alors sur le Support de Jeu à ce règlement particulier.
Le présent règlement s’applique sans limitation de durée à compter du 25 01 2019 et sera, le cas échéant, mis à jour sur les Supports de Jeu. Le participant reconnaît que ce règlement s’applique sous réserve des dispositions contraires indiquées sur les Supports de Jeu ou sous réserve d’un règlement dédié à un seul Jeu.
ARTICLE 2. ACCEPTATION DU REGLEMENT
Toute participation à un ou plusieurs Jeu(x) implique la pleine et entière acceptation, sans réserve, du présent règlement et des modalités spécifiques propres à chaque Jeu et précisées sur les Supports de Jeu.
Toute violation des articles du présent règlement et/ou des modalités spécifiques à chaque Jeu (telles que précisées sur les Supports de Jeu), entraînera l’exclusion du participant et la non-attribution de toute dotation, sans préjudice de toute autre action que la Société Organisatrice pourrait décider d’engager.
Le présent règlement et les modalités spécifiques de participation de chaque Jeu sont consultables par l’ensemble des participants sur les Supports de Jeu pendant toute la durée de chaque Jeu.
La Société Organisatrice se réserve, par ailleurs, la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de la reporter ou d’en modifier les conditions (comme le remplacement des lots par des lots de nature et de valeur commerciale équivalente), sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Tout avenant modificatif ou tout nouveau règlement fera l’objet d’une mise à jour sur les Supports.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à l’ensemble des Jeux est ouverte à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse) et dans les DROM-COM, sous réserve de toute disposition contraire prévue spécifiquement sur le Support de Jeu, à l'exception du personnel de la Société Organisatrice, ainsi que des membres de leur famille et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion du concours.
Pour les Jeux ouvrant expressément la participation aux mineurs, leur participation sera soumise à la condition qu’un accord préalable leur ait été donné du(es) parent(s) ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale ou à défaut du(es) tuteur(s) légal(aux). Ainsi, toute personne mineure participant aux Jeux sera réputée participer sous le contrôle et avec le consentement du(es) parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale ou à défaut du(es) tuteur(s) légal(aux). La Société Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation du(es) parents, ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut du(es) tuteur(s) légal(aux), via notamment, une autorisation parentale. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l’absence de justification de cette autorisation.
Toute fausse déclaration, ou absence de réponse à la demande de justificatif de la Société Organisatrice, entraînera automatiquement l’annulation de la participation au Jeu du mineur.
Les participants sont informés que les frais de connexion internet correspondant au temps de connexion sur le Support de Jeu pour la participation au Jeu et/ou la consultation du présent règlement en ligne seront à leur charge.
ARTICLE 4. MODALITES DE PARTICIPATION
Afin de participer aux Jeux proposés par la Société Organisatrice, chaque participant devra consulter l’un des Supports pendant une session de Jeu et respecter la procédure décrite.
Les Jeux proposés par la Société Organisatrice pourront être divers et variés : ils pourront notamment consister, sans que cette liste ne soit exhaustive ou engageante, en des quizz (simples ou avec questions de départage, questions à choix multiples, etc.), des tirages au sort simples, des projets (avec sélection par un jury), etc.
La participation à chaque Jeu sera ouverte pendant une durée limitée et propre à chaque Jeu.
Les dates des sessions effectives des Jeux ainsi que les modalités précises relatives au déroulement des Jeux seront précisées sur les Supports des Jeux.
Le participant s’engage à respecter l’ensemble des modalités spécifiques à chaque Jeu et indiquées sur chaque Support.
Par ailleurs, sauf dispositions contraires, la participation aux Jeux se fera sur Internet, sur les différents supports mis à disposition par la Société Organisatrice, et les communications éventuelles se feront également par Internet en ligne ou par e-mail. Pour participer à un Jeu, le participant doit donc posséder une adresse e-mail et disposer d’un accès à Internet.
Chaque participant doit :
- Impérativement remplir les champs obligatoires du formulaire (nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète dont ville, pays, adresse mail, niveau d’études) ;
- Lors du remplissage du formulaire indiquer, s’il y a lieu, s’ils souhaitent ou non recevoir par courrier électronique des informations sur les nouveautés de la Société Organisatrice, et s’ils souhaitent ou non recevoir des offres de ses partenaires ;
- Dans le cas où la participation est également ouverte aux mineurs (ou expressément réservée aux mineurs) ces derniers devront obtenir l’autorisation des parent(s), le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale ou, à défaut, le(s) tuteur(s) légal(aux) soit :
o par le biais d’une autorisation parentale qui devra être complétée, signée et adressée avec le formulaire d’inscription,
o par le biais d’un email d’activation des parent(s), le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale ou, à défaut, le(s) tuteur(s) légal(aux) : une case relative à la date de naissance devra être renseignée dans le formulaire d’inscription. Pour les participants de moins de 15 ans, un champs obligatoire demandant l’adresse email de(s) parent(s), le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale ou, à défaut, le(s) tuteur(s) légal(aux), devra également être par la suite, complété. Un email d’activation autorisant la participation au Jeu pour le mineur sera alors envoyé aux parent(s), titulaire(s) de l’autorité parentale ou, à défaut, à se(s) tuteur(s) légal(aux). Ces derniers devront autoriser la participation dans un délai de 15 jours.
Il est entendu que chaque participant est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
Seuls les formulaires lisibles, dûment et correctement remplis, ainsi collectés, seront considérés comme valables. Tout formulaire dont les coordonnées seraient incorrectes ou incomplètes ne sera pas pris en compte. Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune dotation.
Jeux sur les réseaux sociaux
La participation aux Jeux mis en place sur les Supports « réseaux sociaux » supposera que le participant détienne un compte sur le ou les réseaux sociaux concernés par le Jeu pour y accéder. Le participant au Jeu est limité à un seul compte personnel par support de Jeu.
ARTICLE 5. EXCLUSION DE PARTICIPATION
Aucune participation violant les articles du présent règlement et/ou les modalités de participation spécifiques à chaque Jeu telles que précisées sur les Supports de Jeu ne pourra être retenue.
Ainsi, toute participation incomplète, erronée ou inexacte, ou effectuée hors délai (la date et l’heure de connexion des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques, faisant foi) ou fondée sur une déclaration mensongère, entraînera l’exclusion du participant et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner et ne donnera droit à aucune compensation quelconque, et ce sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement et/ou des modalités spécifiques à chaque Jeu, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, et peut limiter cette vérification aux gagnants, la Société Organisatrice n’ayant aucune obligation de procéder à une vérification systématique sur l’ensemble des participants.
Sauf indication contraire sur le Support de Jeu, la participation est limitée à une par participant (même nom, même adresse, même adresse email) pendant toute la durée du Jeu.
En cas de pluralité de participations, les participants seront exclus du Jeu.
ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les modalités de désignation des gagnants ainsi que le nombre exact de lots mis en jeu seront précisées pour chaque Jeu sur les Supports.
Selon les Jeux, les gagnants seront désignés selon les modalités suivantes, sauf dispositions spécifiques indiquées sur le Support de Jeu.
1. Soit par tirage au sort parmi l’ensemble des participants qui :
- Auront renseigné et validé le formulaire en ligne requis dans le cadre d’un Jeu ;
- Et le cas échéant qui auront (notamment dans le cadre de quizz) donné la ou les bonne(s) réponse(s) à une ou plusieurs question(s) posée(s) et éventuellement à une question subsidiaire de départage étant indiqué qu’en cas d’égalité de réponse à la question de départage, le gagnant sera le participant ayant répondu le premier.
Le tirage au sort sera effectué dans les locaux de la Société Organisatrice, de manière totalement aléatoire, par système informatique, parmi les participations valides reçues dans les conditions décrites sur les Supports de Jeux. Le tirage au sort sera effectué au plus tard 15 jours après la fin du Jeu.
Le gagnant sera celui dont le bulletin aura été tiré au sort.
2. Soit par examen de projets par un jury :
- Le thème du concours et les critères de sélection seront précisés sur les Supports de Jeux.
- Un jury souverain composé de professionnels et de membres de la Société Organisatrice, qui sera détaillé dans le Support de Jeu, se réunira dans les locaux de cette dernière et choisira les participants retenus précédant la publication des résultats du concours.
ARTICLE 7. INFORMATION DES GAGNANTS
Sauf indication contraire indiquée ci-après ou sur les Supports des Jeux, les gagnants seront prévenus personnellement par e-mail à l’adresse mail (ou par courrier si aucune adresse e-mail n’est disponible) qu’ils auront indiquée dans le formulaire de participation. Seuls les gagnants seront informés des résultats de leur participation aux Jeux. Il ne sera adressé aucun mail ou courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
Pour certains Jeux, les résultats pourront être annoncés également par publication sur les médias (site internet et/ou réseaux sociaux de la Société Organisatrice) ayant proposé la participation aux Jeux …) tel qu’indiqué sur le Support de Jeu.
Sauf disposition contraire prévue sur les Supports, cette communication se fera dans un délai maximum de 15 jours à compter de la désignation des gagnants.
Pour les Jeux sur Twitter
Dans le cas de Jeux sur le réseau social Twitter, la Société Organisatrice postera un Tweet sur son compte avec la liste des gagnants du Jeu. Elle enverra aussi un message privé via la messagerie privée de Twitter (dit « DM » pour « Direct message ») aux gagnants à la condition impérative que le participant continue à suivre le compte Twitter de la Société Organisatrice (condition nécessaire pour la réception d’un message privé) et que – selon les modalités de Jeux – le tweet de participation soit toujours présent sur son fil d’actualité.
Chaque gagnant devra répondre pour confirmer son gain et ses coordonnées postales à la notification envoyée par la Société Organisatrice (soit via la messagerie privée de Twitter, soit en écrivant à l’adresse mail mentionnée sur les autres Supports de Jeu) dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d’envoi de l’e-mail (ou du courrier, cachet de La Poste faisant foi) de la Société Organisatrice. L’absence de réponse dans ce délai entraînera renonciation à sa dotation de la part du gagnant concerné. Chaque gagnant est entièrement responsable des informations qu’il communique ou non.
Si un gagnant refuse sa dotation, ne répond pas à l’email (ou au courrier) ou donne une adresse hors territoire ou encore si les dotations ne sont pas réceptionnées, alors ce gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Dès lors, les lots concernés seront présumés appartenir à la Société Organisatrice qui pourra en disposer à sa convenance et le cas échéant, au choix de la Société Organisatrice procéder à un nouveau tirage au sort pour attribuer à nouveau ce lot.
ARTICLE 8. DOTATIONS
Les lots offerts dans le cadre du Jeu seront détaillés pour chaque Jeu directement sur les Supports pendant toute la durée de celui-ci.
Sauf indications contraires précisées sur le Support de Jeu, les gagnants recevront leur lot par voie postale (pour les lots supposant un support physique) ou par e-mail (pour les lots dématérialisés) à l’adresse indiquée lors de leur participation dans un délai de 2 mois à compter de la date du clôture du Jeu en question.
Dans le cas où le lot doit être attribué par un partenaire de la Société Organisatrice, les données que le gagnant aura transmises en participant au Jeu pourront être transmises à ce partenaire de manière à pouvoir remettre le lot au participant.
Si l’un des gagnants est mineur (pour les Jeux ouvrant la participation aux mineurs), son lot sera remis à son(ses) parents ou son(ses) titulaire(s) de l’autorité parentale ou à défaut son(ses) tuteur(s) légal(aux), conformément à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation.
Les dotations ne pourront ni être reprises ni échangées contre un autre bien ou service quelconque ou converties en espèces. Les lots sont nominatifs et non cessibles. Ils ne peuvent être revendus.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Si l'adresse indiquée se révèle inexacte empêchant ainsi la bonne livraison du lot, le gagnant sera considéré comme déchu de son droit à son lot. Ce dernier sera considéré comme définitivement perdu et ne sera pas réattribué.
Par ailleurs, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- En cas d’erreur ou de non distribution d’un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d’accès à internet, ou par suite d’erreur d’adresse mail indiquée dans le formulaire d’inscription ;
- En cas de retards, pertes, vols, avaries de courriers, détériorations, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux lors de l’envoi des lots, ou en cas de force majeure privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leurs gains.
Dans le cas où l'envoi des lots serait impossible pour un autre motif que ceux sus-indiqués, les gagnants seront avertis par la Société Organisatrice par courrier ou au numéro de téléphone qu'ils auront indiqué à l'occasion du Jeu pour convenir des modalités de récupération des prix.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident, d’accident ou de dommage quelconque survenu à l’occasion de l’utilisation des dotations gagnées, la remise des lots tels que décrits sur les Supports étant sa seule et unique obligation à l’égard des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant le gagnant et de solliciter, pour permettre l’attribution du lot, la présentation de justificatifs permettant de l’identifier (carte d’identité ou passeport, adresse postale, adresse email et/ou numéro de téléphone). Dans ce cadre, chaque participant devra fournir à la Société Organisatrice les documents, en cours de validité, justifiant de son identité (carte d’identité ou passeport et le cas échéant permis de conduire).
ARTICLE 9. RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
La participation aux Jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne pourra être directement ou indirectement tenue pour responsable notamment si les données relatives au formulaire de participation ou au courrier électronique de réponse à l’attestation de gain d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, texte illisible, etc.).
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique/numérique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux Supports et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. De façon plus générale, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n'aurait pas respecté le présent règlement ainsi que les modalités spécifiques de chaque Jeu indiquées lors de sa mise en ligne.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès aux Jeux mais ne saurait être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participant(s) ne parvenai(en)t à se connecter aux Supports et à participer aux Jeux du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. La Société Organisatrice pourra aussi, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et/ou de maintenance, interrompre l’accès aux Supports et aux Jeux. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Les participants sont informés qu’en accédant aux Supports, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet, Support du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur et/ou tout autre appareil numérique.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur/la mémoire de son appareil numérique, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet hébergeant le Jeu et de participer à ce dernier. Pour plus d’informations, les participants sont invités à consulter la page sur les cookies via le lien URL suivant https://www.editions-foucher.fr/cookies.
Les participants sont également informés que les Jeux ne sont ni organisés ni parrainés par les Supports de Jeu « réseaux sociaux ».
Les participants renoncent à toutes réclamations liées à l’ensemble de ces faits.
ARTICLE 10. AUTORISATION(S)
Une fois les gagnants sélectionnés, la Société Organisatrice pourra contacter les gagnants afin d’obtenir leur autorisation à la publication des résultats du Jeu, à la diffusion de leur nom, âge, image, sur tous supports (livre, presse écrite, radio, télévision, cinéma, sites Internet, etc) à des fins de promotion du Jeu et de ses résultats.
A cet effet, les gagnants acceptent toutes les modifications, quelles qu’elles soient, qu’une telle publication pourrait engendrer.
Ces autorisations entraînent renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de leur nom, de leur âge, de leur image dès lors que ces utilisations seront conformes aux précédents alinéas.
Les présentes autorisations sont données à titre gracieux pour une durée de un (1) an à partir de l’annonce des résultats du Jeu et pourront être renouvelées par la suite.
ARTICLE 11. DONNEES PERSONNELLES
La communication de données personnelles par le participant, lors de son inscription et de sa participation aux Jeux, vaut consentement et donne lieu à la réalisation par la Société Organisatrice, ou par ses prestataires techniques, d’un fichier regroupant lesdites données aux fins du bon déroulement et de la promotion du concours ainsi que l’attribution des lots.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et pourront être transmises à ses partenaires techniques et à tout prestataire assurant l’envoi des lots.
Concernant les participants mineurs, les parent(s), titulaire(s) de l’autorité parentale ou, à défaut, le(s) tuteur(s) légal(aux) devront par le biais d’un email d’activation ou d’une autorisation parentale complétée et signée, consentir à ce que les données personnelles de leur enfant mineur soient traitées pour les besoins du concours.
Les données personnelles du participant pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires ou administratives compétentes qui en feraient la demande.
En cas d’accord du participant ayant coché la(les) case(s) correspondante(s) sur le bulletin de participation, les données collectées pourront être utilisées à des fins promotionnelles ou publicitaires (notamment newsletter) par la Société Organisatrice et ses filiales et, le cas échéant, ses partenaires.
Les données personnelles du participant sont conservées pour la seule durée de gestion et de la communication du concours et sont par la suite supprimées, dans un délai maximum de 3 ans à compter du dernier contact avec ce dernier.
La Société Organisatrice a désigné un Délégué à la protection des données personnelles, que le participant et les représentants légaux des participants mineurs peuvent contacter à l’adresse suivante : A l’attention du DPO, 8 rue d’Assas, 75006 Paris.
La Société Organisatrice prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel du participant en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, et au Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles; tout participant peut retirer son consentement et exercer son droit d’accès, d’opposition, de rectification, mises à jours, de suppression, et de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données personnelles, en s'adressant sa demande à : INFOPROFS@editions-hatier.fr.
Cette demande doit être signée par le participant et/ou les représentants légaux des participants mineurs et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du participant en cours de validité ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la Charte Données Personnelles de la Société Organisatrice.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression ou d’opposition de leurs données personnelles avant la fin du concours seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et spécifique.
ARTICLE 13. RECLAMATION ET LITIGE
Le présent règlement et tout Support de Jeu sont soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative à l’un des Jeux ne sera prise en compte que si elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société Organisatrice dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent règlement, au plus tard dans les deux mois suivants la fin du Jeu concerné, cachet de la Poste faisant foi.
En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'application du présent règlement et/ou des modalités de participation spécifiques à chaque Jeu, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d’accord, se tourneront vers les tribunaux français compétents.